C’est maintenant une habitude : rue des Remparts, les motards stationnent sur le trottoir longeant l’arrière du théâtre municipal et faute de place, les personnes en fauteuil roulant ou déficientes visuel, les enfants ou les adultes avec poussette ainsi que tous les autres piétons, se voient dans l’obligation de circuler sur la chaussée, comme l’atteste une énième photo prise sur les lieux, le samedi 14 septembre 2019. Chose curieuse, la proximité de l’hôtel de police ne dissuade en rien les motards de commettre cette infraction au code de la route.

Bien évidemment nous n’aurions rien, contre le fait que la police nationale ou municipale, veille au respect de la réglementation dans ce secteur de la ville. Le 16 septembre 2019, un courriel a été adressé à Monsieur Jean-François DEBAT, maire de Bourg afin qu’il soit mis un terme à ces infractions récurrentes.

Actualisation de cette information au 13 novembre 2019 : il semblerait que notre requête ait porté ses fruits puisque nous constatons une amélioration significative des conditions de déplacement des piétons à cet endroit.

Nous restons néanmoins vigilants…

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Ce que dit la loi

Les obligations du maire : le maire a l’obligation d’assurer la commodité de passage sur les trottoirs de sa commune par l’intermédiaire de la police municipale placée sous son autorité, conformément aux articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les risques encourus par une commune dont le maire n’assure pas la commodité de passage sur les trottoirs : si une personne a identifié un problème récurrent à un endroit précis et qu’elle a alerté à de nombreuses reprises et sans succès le premier magistrat de la ville qu’est le maire, cette personne peut saisir le tribunal administratif qui constatera ou non, l’existence d’un préjudice subi par le plaignant et qui décidera ou non, de condamner la commune pour inaction fautive de son maire.

A propos de la largeur de passage sur les trottoirs : l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics précise dans son article 1 que la largeur minimale du cheminement doit être de 1,40 mètre libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel. Cette largeur peut toutefois être réduite à 1,20 mètre en l’absence de mur ou d’obstacle de part et d’autre du cheminement (…).