BOURG – Rue des Remparts : motos sur trottoirs et piétons sur chaussée !

C’est maintenant une habitude : rue des Remparts, les motards stationnent sur le trottoir longeant l’arrière du théâtre municipal et faute de place, les personnes en fauteuil roulant ou déficientes visuel, les enfants ou les adultes avec poussette ainsi que tous les autres piétons, se voient dans l’obligation de circuler sur la chaussée, comme l’atteste une énième photo prise sur les lieux, le samedi 14 septembre 2019. Chose curieuse, la proximité de l’hôtel de police ne dissuade en rien les motards de commettre cette infraction au code de la route.

Bien évidemment nous n’aurions rien, contre le fait que la police nationale ou municipale, veille au respect de la réglementation dans ce secteur de la ville. Le 16 septembre 2019, un courriel a été adressé à Monsieur Jean-François DEBAT, maire de Bourg afin qu’il soit mis un terme à ces infractions récurrentes.

Actualisation de cet article au 13 novembre 2019 : il semblerait que notre requête ait porté ses fruits puisque nous constatons une amélioration significative des conditions de déplacement des piétons à cet endroit.

Nous restons néanmoins vigilants…

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Ce que dit la loi

Les obligations du maire : le maire a l’obligation d’assurer la commodité de passage sur les trottoirs de sa commune par l’intermédiaire de la police municipale placée sous son autorité, conformément aux articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les risques encourus par une commune dont le maire n’assure pas la commodité de passage sur les trottoirs : si une personne a identifié un problème récurrent à un endroit précis et qu’elle a alerté à de nombreuses reprises et sans succès le premier magistrat de la ville qu’est le maire, cette personne peut saisir le tribunal administratif qui constatera ou non, l’existence d’un préjudice subi par le plaignant et qui décidera ou non, de condamner la commune pour inaction fautive de son maire.

A propos de la largeur de passage sur les trottoirs : l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics précise dans son article 1 que la largeur minimale du cheminement doit être de 1,40 mètre libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel. Cette largeur peut toutefois être réduite à 1,20 mètre en l’absence de mur ou d’obstacle de part et d’autre du cheminement (…).

BOURG et VIRIAT – Ras l’bol des véhicules sur les trottoirs, à la limite de Bourg et de Viriat !

Avenue de Mâcon, après le pont de chemin de fer, plus précisément à la limite de Bourg et de Viriat, les automobilistes ont depuis plusieurs années, pris l’habitude de se garer à cheval sur les trottoirs afin semble-t-il, de mettre plus de distance entre eux et les véhicules en circulation.

En effet, le trafic routier est soutenu à cet endroit et l’espace limité pour tout le monde. C’est sans doute pour cette raison que les maires de Bourg et de Viriat tolèrent quotidiennement cet état de fait.

Oui mais voilà, régulièrement, un certain nombre de ces automobilistes se permet d’occuper la quasi totalité du trottoir obligeant les personnes en fauteuil roulant à rebrousser chemin et à circuler sur la chaussée au risque de se faire renverser…

Nous demandons donc aux maires de Bourg et de Viriat de veiller à ce qu’une largeur minimum de passage de 1,40 m soit garantie sur cette portion de trottoir afin de permettre la libre circulation des piétons en fauteuil roulant.

Et nous nous interrogeons sur la manière dont les personnes déficientes visuel se débrouillent avec ce problème, avenue de Mâcon…

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Ce que dit la loi

Les obligations du maire : le maire a l’obligation d’assurer la commodité de passage sur les trottoirs de sa commune par l’intermédiaire de la police municipale placée sous son autorité, conformément aux articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ce que risque une commune dont le maire n’assure pas la commodité de passage sur les trottoirs : si une personne a identifié un problème récurrent à un endroit précis et qu’elle a alerté à de nombreuses reprises et sans succès le premier magistrat de la ville qu’est le maire, cette personne peut saisir le tribunal administratif qui constatera ou non, l’existence d’un préjudice subi par le plaignant et qui décidera ou non, de condamner la commune pour inaction fautive de son maire.

Ce que dit la loi à propos de la largeur de passage sur les trottoirs : l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics précise dans son article 1 que la largeur minimale du cheminement doit être de 1,40 mètre libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel. Cette largeur peut toutefois être réduite à 1,20 mètre en l’absence de mur ou d’obstacle de part et d’autre du cheminement (…).

BOURG – Bistrot d’Edgar : mobilier de terrasse sur cheminement réservé aux piétons

Le Bistrot d’Edgar, situé 4 place Edgar Quinet, fait partie de ces établissements qui disposent d’une terrasse et qui de manière récurrente, ne respectent pas la réglementation. En effet, les chaises de ce bistrot se promènent régulièrement sur le trottoir côté rue Edgar Quinet et font obstacle à la circulation des piétons handicapés physique et visuel. Afin de remédier à ce problème, un énième courrier accompagné d’une photo, a été adressé à Jean-François DEBAT, maire en exercice de Bourg, le 15 septembre 2019.

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Ce que dit la loi

Obligations des bénéficiaires de terrasses : lorsqu’ils disposent d’une terrasse, les cafetiers et les restaurateurs sont tenus d’installer leurs tables et leurs chaises à l’intérieur d’un périmètre délimité par un marquage au sol et ce, afin de permettre aux piétons notamment handicapés physique et visuel, de bénéficier d’une largeur de passage suffisante. Cette largeur de passage ne peut être inférieure à 1,40 m.

Les risques encourus par les bénéficiaires de terrasses en cas de non respect de la réglementation : EN THEORIE les contrevenants risquent une amende ainsi que le retrait de leur terrasse en cas de récidive, puisque leur autorisation d’occupation du domaine public est précaire et révocable. Mais EN PRATIQUE et à notre connaissance, le maire n’a jamais fait verbaliser ni retirer les terrasses des cafetiers/restaurateurs qui entravent régulièrement la circulation des piétons.

Les obligations du maire : le maire a l’obligation d’assurer la commodité de passage sur les trottoirs de sa commune par l’intermédiaire de la police municipale placée sous son autorité, conformément aux articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les risques encourus par une commune dont le maire n’assure pas la commodité de passage sur les trottoirs : si une personne a identifié un problème récurrent à un endroit précis et qu’elle a alerté à de nombreuses reprises et sans succès le premier magistrat de la ville qu’est le maire, cette personne peut saisir le tribunal administratif qui constatera ou non, l’existence d’un préjudice subi par le plaignant et qui décidera ou non, de condamner la commune pour inaction fautive de son maire.

A propos de la largeur de passage sur les trottoirs : l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics précise dans son article 1 que la largeur minimale du cheminement doit être de 1,40 mètre libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel. Cette largeur peut toutefois être réduite à 1,20 mètre en l’absence de mur ou d’obstacle de part et d’autre du cheminement (…).