BOURG – Bistrot d’Edgar : pourquoi la ville a-t-elle retiré les « blocs béton » ?

Pour quelles raisons la ville de Bourg a-t-elle retiré les blocs béton qui empêchaient la terrasse du Bistrot d'Edgar d'empiéter illégalement sur le domaine public ?  Accessibilité en action, Bourg en Bresse

Dans « Actualité locale » de septembre nous faisions état des difficultés de circulation rencontrées par les piétons handicapés à la hauteur de la terrasse du « Bistrot d’Edgar » situé place Edgar Quinet, difficultés liées à la présence récurrente sur le trottoir, de chaises appartenant à cet établissement.

Après notre courrier du 15 septembre 2019, la mairie avait installé des « blocs béton » à la limite de la terrasse incriminée (voir photo du 5 octobre 2019) nous laissant penser que le problème était définitivement réglé.

Or, ce mardi 8 octobre 2019, nous avons constaté le retrait de ces « blocs béton » et le retour des difficultés de circulation des personnes handicapées physique et visuel à la hauteur de la même terrasse (voir photo ci-dessous du 11 octobre 2019).

Pour quelles raisons la ville de Bourg a-t-elle retiré les blocs béton qui empêchaient la terrasse du Bistrot d'Edgar d'empiéAccessibilité en action, Bourg en Bresseter illégalement sur le domaine public ?

Pour quelles raisons la ville de Bourg a-t-elle retiré les blocs béton qui empêchaient la terrasse du Bistrot d’Edgar d’empiéter illégalement sur le domaine public ?

Pour le savoir, nous avons adressé un courrier au maire Jean-François DEBAT, le 12 octobre 2019 et attendons ses explications…

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Ce que dit la loi

Obligations des bénéficiaires de terrasses : lorsqu’ils disposent d’une terrasse, les cafetiers et les restaurateurs sont tenus d’installer leurs tables et leurs chaises à l’intérieur d’un périmètre délimité par un marquage au sol et ce, afin de permettre aux piétons notamment handicapés physique et visuel, de bénéficier d’une largeur de passage suffisante. Cette largeur de passage ne peut être inférieure à 1,40 m.

Les risques encourus par les bénéficiaires de terrasses en cas de non respect de la réglementation : EN THEORIE les contrevenants risquent une amende ainsi que le retrait de leur terrasse en cas de récidive, puisque leur autorisation d’occupation du domaine public est précaire et révocable. Mais EN PRATIQUE et à notre connaissance, le maire n’a jamais fait verbaliser ni retirer les terrasses des cafetiers/restaurateurs qui entravent régulièrement la circulation des piétons.

Les obligations du maire : le maire a l’obligation d’assurer la commodité de passage sur les trottoirs de sa commune par l’intermédiaire de la police municipale placée sous son autorité, conformément aux articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les risques encourus par une commune dont le maire n’assure pas la commodité de passage sur les trottoirs : si une personne a identifié un problème récurrent à un endroit précis et qu’elle a alerté à de nombreuses reprises et sans succès le premier magistrat de la ville qu’est le maire, cette personne peut saisir le tribunal administratif qui constatera ou non, l’existence d’un préjudice subi par le plaignant et qui décidera ou non, de condamner la commune pour inaction fautive de son maire.

A propos de la largeur de passage sur les trottoirs : l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics précise dans son article 1 que la largeur minimale du cheminement doit être de 1,40 mètre libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel. Cette largeur peut toutefois être réduite à 1,20 mètre en l’absence de mur ou d’obstacle de part et d’autre du cheminement (…).

BOURG – Médiathèque Camus : nous aurions aimé emprunter la même entrée que les valides !

Après une longue période de travaux, la médiathèque Camus de Bourg-en-Bresse a rouvert au public et a été inaugurée le 7 septembre 2019.

A l’occasion de cette rénovation, l’entrée principale de la médiathèque qui se trouvait avenue Alsace-Lorraine et qui n’était pas accessible aux personnes à mobilité réduite, a été déplacée à l’angle de la rue Lalande. L’entrée de l’avenue Alsace Lorraine sera uniquement ouverte pour des évènements exceptionnels.

Quitte à créer une nouvelle entrée principale nous, personnes handicapées, aurions hautement apprécié qu’elle soit accessible, histoire de nous donner l’impression d’être un peu comme tout le monde et de ne plus avoir à emprunter une entrée spécifique vécu par certains d’entre nous comme une « entrée de service ». L’inclusion aurait fonctionné à plein régime !

Un tel projet aurait été réalisable si Jean-François DEBAT, le maire en exercice de Bourg, en avait eu la volonté, mais tel n’a pas été le cas. Par exemple, l’élu aurait pu exiger de l’architecte qu’il conçoive une même entrée pour tous à l’arrière du bâtiment, côté rue Lalande. D’autres solutions étaient envisageables comme par exemple, celle d’ouvrir en permanence l’entrée principale de l’avenue Alsace-Lorraine et d’équiper son hall intérieur, d’un ascenseur. Mais ce ne sont pas les solutions qui ont été retenues.

Le choix de la ville s’est donc porté sur une entrée principale créée en lieu et place d’une ancienne fenêtre et flanquée de deux belles envolées de marches. Ça en jette et ça a de la gueule ! L’esthétique l’a emporté sur l’égalité, c’est dans l’air du temps ! Les personnes à mobilité réduite sont donc invitées à continuer à utiliser l’entrée dissociée à l’arrière du bâtiment.

Durant la période des travaux, lorsque nous avons pris conscience du non changement des conditions d’accès des personnes handicapées à la médiathèque, nous nous sommes penchés sur la loi, histoire de vérifier la légalité de ce choix.

Que dit la loi ?

L’arrêté du 8 décembre 2014 dispose que : « (…) Dès lors qu’une entrée principale ne peut pas être rendue accessible selon les dispositions prévues à l’article 4, l’accessibilité d’une entrée dissociée peut être envisagée (…)».

On ne peut pas vraiment dire que l’entrée principale ne pouvait pas être rendue accessible, puisque celle-ci a été délibérément créée à un endroit rendant l’accessibilité impossible ! Néanmoins, si le projet a pu aboutir en l’état, c’est que la loi est suffisamment permissive pour autoriser de telles réalisations…

Dans cette histoire, quelque chose nous fait malgré tout chaud au coeur : c’est que vous êtes un certain nombre de personnes valides à vous être émues de cette situation et à nous l’avoir fait savoir… Donc, merci à vous.

BOURG : devinette autour d’une aberration !

Parviendrez-vous à identifier le nom de la rue de Bourg-en-Bresse où la photo a été prise le 8 octobre 2019 ? Le plan rapproché montre un trottoir divisé en deux couloirs, le premier réservé aux vélos et le second dédié aux piétons. Sauf que ce dernier est encombré par un obstacle de taille, à savoir plusieurs marches d’escalier que les personnes en fauteuil roulant, ou aveugles ou bien encore avec des cannes, sont bien en peine de franchir !

Cet aménagement qui a été réalisé il y a une vingtaine d’années au bénéfice de nos amis cyclistes et au détriment des piétons, ne pourrait plus être admis aujourd’hui. On se demande même si les personnes qui ont autorisé cette aberration à la fin des années 1990, n’étaient pas tout bonnement dépourvues de bon sens !

Bien que la loi précise que les pistes cyclables sont exclusivement réservées aux cycles à deux ou trois roues, les piétons n’ont d’autre choix que d’emprunter celles-ci, sans oublier avant, de donner un petit coup d’œil en arrière, histoire de vérifier l’éventuel approche de cyclistes et d’éviter une collision !